{"id":12923,"date":"2026-06-23T13:46:05","date_gmt":"2026-06-23T13:46:05","guid":{"rendered":"https:\/\/faulknerwine.com\/?page_id=12923"},"modified":"2026-06-23T13:46:23","modified_gmt":"2026-06-23T13:46:23","slug":"conditions-generales-de-vente-faulkner-wine-sarl","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/faulknerwine.com\/fr\/conditions-generales-de-vente-faulkner-wine-sarl\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2013 Faulkner Wine SARL&lt;"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"cgv-faulkner\">\n\n\n<h2>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2013 Faulkner Wine SARL<\/h2>\n\n<p><em>Version en vigueur au 23 juin 2026<\/em><\/p>\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes de vins et produits associ\u00e9s conclues \u00e0 distance sur le site faulknerwine.com entre Faulkner Wines SARL et tout consommateur ou non-professionnel achetant pour ses besoins personnels. Les CGV doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au client particulier avant la conclusion du contrat et \u00eatre accessibles sur un support durable, notamment depuis le pied de page du site.<\/p>\n\n<h2>1. Identification du vendeur<\/h2>\n<p>Le vendeur est Faulkner Wine SARL, sise 1806 route de Brignoles, 83660 Carnoules, France.<\/p>\n<ul>\n<li>Capital social : 10 000 \u20ac<\/li>\n<li>Num\u00e9ro SIREN \/ RCS : 492736095<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR77492736095<\/li>\n<li>Adresse e-mail de contact : caveau@faulknerwine.com<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 04 98 01 80 08<\/li>\n<li>Directeur de la publication : Julian Faulkner<\/li>\n<li>H\u00e9bergeur du site : Hostinger.com<\/li>\n<li>M\u00e9diateur de la consommation : La Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>2. Champ d&rsquo;application<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV s&rsquo;appliquent \u00e0 toute commande de produits effectu\u00e9e sur le site \u00e0 destination de particuliers en France m\u00e9tropolitaine, sauf mention contraire sur la page produit ou lors du parcours de commande. Elles encadrent la relation contractuelle entre le vendeur et le client consommateur dans le cadre d&rsquo;une vente \u00e0 distance.<\/p>\n<p>Le client d\u00e9clare \u00eatre une personne physique majeure agissant en qualit\u00e9 de consommateur ou de non-professionnel. La vente d&rsquo;alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite ; toute commande sur le site vaut d\u00e9claration expresse de majorit\u00e9 du client \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n<h2>3. Produits<\/h2>\n<p>Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l&rsquo;objet d&rsquo;une description pr\u00e9sentant ses caract\u00e9ristiques essentielles, son mill\u00e9sime lorsqu&rsquo;il est disponible, son volume, son prix toutes taxes comprises et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses conditions particuli\u00e8res de conservation ou de consommation.<\/p>\n<p>Les photographies, fiches descriptives et \u00e9l\u00e9ments de pr\u00e9sentation du site sont fournis \u00e0 titre illustratif et n&rsquo;ont pas de valeur contractuelle quant aux variations mineures de pr\u00e9sentation, sous r\u00e9serve qu&rsquo;ils ne portent pas sur une caract\u00e9ristique essentielle du produit.<\/p>\n\n<h2>4. Disponibilit\u00e9<\/h2>\n<p>Les offres de produits sont valables tant qu&rsquo;elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s validation de la commande, le vendeur informe le client dans les meilleurs d\u00e9lais et proc\u00e8de, selon le cas, \u00e0 un remboursement du produit indisponible ou propose une solution \u00e9quivalente sans surco\u00fbt, sous r\u00e9serve de l&rsquo;accord du client.<\/p>\n\n<h2>5. Prix<\/h2>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf indication contraire. Avant la validation de la commande, le client est inform\u00e9 du prix total \u00e0 payer, incluant le prix des produits, les taxes applicables et les frais de livraison \u00e9ventuels.<\/p>\n<p>Faulkner Wine SARL se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix applicable est celui affich\u00e9 sur le site au moment de la commande. Aucune clause ne peut permettre une modification unilat\u00e9rale du prix d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 par le client sans base l\u00e9gitime pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n\n<h2>6. Commande<\/h2>\n<p>La commande est pass\u00e9e sur le site selon le processus de commande en ligne. Le client s\u00e9lectionne les produits souhait\u00e9s, acc\u00e8de \u00e0 un r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9 de sa commande, peut identifier et corriger d&rsquo;\u00e9ventuelles erreurs, puis confirme d\u00e9finitivement sa commande par un acte expr\u00e8s impliquant une obligation de paiement.<\/p>\n<p>Le bouton final de validation doit faire appara\u00eetre une formule d\u00e9nu\u00e9e d&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9 telle que \u00ab commande avec obligation de paiement \u00bb ou toute formule \u00e9quivalente. La vente est r\u00e9put\u00e9e conclue \u00e0 compter de la confirmation de commande adress\u00e9e au client par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Faulkner Wine SARL se r\u00e9serve le droit de refuser ou d&rsquo;annuler toute commande en cas de litige ant\u00e9rieur, de suspicion de fraude, d&rsquo;anomalie manifeste, de commande pass\u00e9e par un mineur ou d&rsquo;indisponibilit\u00e9 exceptionnelle. Dans un tel cas, les sommes ind\u00fbment per\u00e7ues sont rembours\u00e9es au client.<\/p>\n\n<h2>7. Paiement<\/h2>\n<p>Le paiement du prix s&rsquo;effectue comptant au jour de la commande par les moyens de paiement propos\u00e9s sur le site. Les moyens de paiement disponibles, leurs \u00e9ventuelles restrictions et les \u00e9tapes du paiement sont indiqu\u00e9s avant la conclusion du contrat.<\/p>\n<p>La commande n&rsquo;est d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e qu&rsquo;apr\u00e8s validation du paiement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s autorisation de d\u00e9bit par l&rsquo;\u00e9tablissement de paiement. Le client garantit qu&rsquo;il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser le moyen de paiement choisi.<\/p>\n\n<h2>8. Livraison<\/h2>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande, dans la zone de livraison propos\u00e9e sur le site. Le vendeur indique au client, avant la conclusion du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel il s&rsquo;engage \u00e0 livrer le bien.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, le client b\u00e9n\u00e9ficie des droits pr\u00e9vus par le Code de la consommation, notamment la possibilit\u00e9 d&rsquo;enjoindre le vendeur d&rsquo;ex\u00e9cuter la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable puis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9soudre le contrat dans les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Le client est tenu de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat du colis \u00e0 r\u00e9ception et de signaler sans d\u00e9lai toute anomalie apparente ou avarie au transporteur et au service client. Cette v\u00e9rification ne prive pas le client de ses garanties l\u00e9gales.<\/p>\n\n<h2>9. Transfert des risques<\/h2>\n<p>Le transfert des risques de perte ou d&rsquo;endommagement des produits intervient au moment o\u00f9 le client, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur propos\u00e9 par le vendeur, prend physiquement possession des produits. Lorsque le client confie la livraison \u00e0 un transporteur autre que celui propos\u00e9 par le vendeur, le transfert des risques s&rsquo;op\u00e8re lors de la remise du bien audit transporteur.<\/p>\n\n<h2>10. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>Le client consommateur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d&rsquo;autres co\u00fbts que les frais directs de renvoi, sauf si le vendeur accepte d&rsquo;en assumer la charge.<\/p>\n<p>Pour exercer ce droit, le client peut adresser au vendeur toute d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter ou utiliser le formulaire type figurant en annexe. \u00c0 compter du 19 juin 2026, lorsqu&rsquo;un contrat est conclu via une interface en ligne, le professionnel doit \u00e9galement proposer une fonctionnalit\u00e9 permettant d&rsquo;exercer ce droit directement en ligne, dite \u00ab un clic pour se r\u00e9tracter \u00bb.<\/p>\n<p>Le client renvoie les produits dans les quatorze jours suivant l&rsquo;envoi de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, dans leur \u00e9tat d&rsquo;origine, complets et aptes \u00e0 une nouvelle commercialisation. Faulkner Wine SARL rembourse tous les paiements re\u00e7us au titre des produits retourn\u00e9s, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas \u00e9ch\u00e9ant, au plus tard dans les quatorze jours suivant la r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou la r\u00e9ception d&rsquo;une preuve d&rsquo;exp\u00e9dition, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique pas aux hypoth\u00e8ses d&rsquo;exclusion pr\u00e9vues par la loi, notamment lorsqu&rsquo;elles sont r\u00e9unies pour certains biens nettement personnalis\u00e9s ou descell\u00e9s ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d&rsquo;hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9. Ces exclusions s&rsquo;interpr\u00e8tent strictement.<\/p>\n\n<h2>11. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n<p>Les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de la consommation et le Code civil. Les CGV doivent informer le client de l&rsquo;existence et des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de ces garanties.<\/p>\n<p>Le consommateur peut agir au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 dans les conditions l\u00e9gales applicables aux biens. Il peut \u00e9galement d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les vices cach\u00e9s au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n<p>Toute demande au titre des garanties l\u00e9gales doit \u00eatre adress\u00e9e au service client de Faulkner Wine SARL aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article 1. Le client est invit\u00e9 \u00e0 conserver tout justificatif utile, notamment num\u00e9ro de commande, photographie du produit et description du d\u00e9faut constat\u00e9.<\/p>\n\n<h2>12. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Faulkner Wine SARL est responsable de plein droit \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du client de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du contrat conclu \u00e0 distance, sous r\u00e9serve des causes l\u00e9gales d&rsquo;exon\u00e9ration. Aucune clause des pr\u00e9sentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou r\u00e9duire les droits imp\u00e9ratifs reconnus au consommateur.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 du vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des conseils de conservation, de faute du client, ou de force majeure au sens du droit fran\u00e7ais, sous r\u00e9serve des dispositions d&rsquo;ordre public applicables.<\/p>\n\n<h2>13. Interdiction de vente aux mineurs et consommation responsable<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise, la vente d&rsquo;alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En validant sa commande, le client confirme avoir au moins 18 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n<p>Faulkner Wine SARL se r\u00e9serve le droit de demander tout justificatif d&rsquo;\u00e2ge avant l&rsquo;acceptation ou l&rsquo;exp\u00e9dition de la commande. Les messages commerciaux et contenus du site relatifs aux boissons alcooliques doivent demeurer conformes au cadre l\u00e9gal applicable \u00e0 la publicit\u00e9 des boissons alcooliques.<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;abus d&rsquo;alcool est dangereux pour la sant\u00e9. \u00c0 consommer avec mod\u00e9ration.<\/strong><\/p>\n\n<h2>14. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre des commandes sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. Le client est inform\u00e9, avant la conclusion du contrat, des informations essentielles relatives \u00e0 ce traitement et peut consulter la Politique de confidentialit\u00e9 du site pour conna\u00eetre les finalit\u00e9s, bases l\u00e9gales, destinataires, dur\u00e9es de conservation et modalit\u00e9s d&rsquo;exercice de ses droits.<\/p>\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t de cookies ou traceurs non strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site requiert, lorsqu&rsquo;il est applicable, le consentement pr\u00e9alable de l&rsquo;utilisateur, recueilli dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n<h2>15. M\u00e9diation de la consommation<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable d&rsquo;un litige l&rsquo;opposant \u00e0 Faulkner Wines SARL.<\/p>\n<p>M\u00e9diateur de la consommation : La Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle<br>\nAdresse : 24 RUE ALBERT DE MUN 33000 BORDEAUX FRANCE<br>\nSite internet : <a href=\"https:\/\/www.mediateur-consommation-smp.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.mediateur-consommation-smp.fr<\/a><\/p>\n<p>Le client peut \u00e9galement consulter la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges lorsque celle-ci est pertinente pour son cas. Cette information ne prive pas le client du droit de saisir les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n<h2>16. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site, notamment textes, visuels, logos, photographies, vid\u00e9os, \u00e9l\u00e9ments graphiques et bases de donn\u00e9es, sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables. Toute reproduction ou exploitation non autoris\u00e9e est interdite hors les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n\n<h2>17. Force majeure<\/h2>\n<p>Faulkner Wine SARL ne pourra \u00eatre tenue responsable d&rsquo;un retard ou d&rsquo;une inex\u00e9cution r\u00e9sultant d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement de force majeure tel que retenu par la loi et la jurisprudence fran\u00e7aises. Si l&#8217;emp\u00eachement se prolonge au-del\u00e0 d&rsquo;une dur\u00e9e raisonnable, chaque partie pourra mettre fin au contrat pour la partie non ex\u00e9cut\u00e9e, sans dommages-int\u00e9r\u00eats, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles d&rsquo;ordre public applicables.<\/p>\n\n<h2>18. Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 Faulkner Wine SARL pour rechercher une solution amiable avant toute saisine du m\u00e9diateur ou d&rsquo;une juridiction.<\/p>\n<p>Le client consommateur peut saisir, outre l&rsquo;une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du Code de proc\u00e9dure civile, la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n<h2>19. Mise \u00e0 jour des CGV<\/h2>\n<p>Faulkner Wine SARL peut mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes CGV pour tenir compte d&rsquo;une \u00e9volution du site, de son offre ou de la r\u00e9glementation. La version applicable est celle accept\u00e9e par le client au moment de la commande, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives.<\/p>\n\n<h2>Annexe \u2013 Formulaire type de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.<\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;attention de Faulkner Wine SARL, 1806 route de Brignoles, 83660 Carnoules, France<br>\nE-mail : info@faulknerwine.com<\/p>\n<p>Je\/nous notifie(ons) (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :<\/p>\n<p>\nCommand\u00e9 le \/ re\u00e7u le : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.<br>\nNom du (des) consommateur(s) : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.<br>\nAdresse du (des) consommateur(s) : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.<br>\nSignature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.<br>\nDate : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.\n<\/p>\n<p><small>(*) Rayez la mention inutile.<\/small><\/p>\n\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2013 Faulkner Wine SARL Version en vigueur au 23 juin 2026 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes de vins et produits associ\u00e9s conclues \u00e0 distance sur le site faulknerwine.com entre Faulkner Wines SARL et tout consommateur ou non-professionnel achetant pour ses besoins personnels. 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