Conditions Générales de Vente – Faulkner Wine SARL

Version en vigueur au 23 juin 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de vins et produits associés conclues à distance sur le site faulknerwine.com entre Faulkner Wines SARL et tout consommateur ou non-professionnel achetant pour ses besoins personnels. Les CGV doivent être communiquées au client particulier avant la conclusion du contrat et être accessibles sur un support durable, notamment depuis le pied de page du site.

1. Identification du vendeur

Le vendeur est Faulkner Wine SARL, sise 1806 route de Brignoles, 83660 Carnoules, France.

• Capital social : 10 000 €
• Numéro SIREN / RCS : 492736095
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR77492736095
• Adresse e-mail de contact : caveau@faulknerwine.com
• Numéro de téléphone : 04 98 01 80 08
• Directeur de la publication : Julian Faulkner
• Hébergeur du site : Hostinger.com
• Médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits effectuée sur le site à destination de particuliers en France métropolitaine, sauf mention contraire sur la page produit ou lors du parcours de commande. Elles encadrent la relation contractuelle entre le vendeur et le client consommateur dans le cadre d’une vente à distance.

Le client déclare être une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel. La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite ; toute commande sur le site vaut déclaration expresse de majorité du client à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles, son millésime lorsqu’il est disponible, son volume, son prix toutes taxes comprises et, le cas échéant, ses conditions particulières de conservation ou de consommation.

Les photographies, fiches descriptives et éléments de présentation du site sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle quant aux variations mineures de présentation, sous réserve qu’ils ne portent pas sur une caractéristique essentielle du produit.

4. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le vendeur informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon le cas, à un remboursement du produit indisponible ou propose une solution équivalente sans surcoût, sous réserve de l’accord du client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf indication contraire. Avant la validation de la commande, le client est informé du prix total à payer, incluant le prix des produits, les taxes applicables et les frais de livraison éventuels.

Faulkner Wine SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Aucune clause ne peut permettre une modification unilatérale du prix déjà accepté par le client sans base légitime prévue par la loi.

6. Commande

La commande est passée sur le site selon le processus de commande en ligne. Le client sélectionne les produits souhaités, accède à un récapitulatif détaillé de sa commande, peut identifier et corriger d’éventuelles erreurs, puis confirme définitivement sa commande par un acte exprès impliquant une obligation de paiement.

Le bouton final de validation doit faire apparaître une formule dénuée d’ambiguïté telle que « commande avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente. La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de commande adressée au client par voie électronique.

Faulkner Wine SARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’anomalie manifeste, de commande passée par un mineur ou d’indisponibilité exceptionnelle. Dans un tel cas, les sommes indûment perçues sont remboursées au client.

7. Paiement

Le paiement du prix s’effectue comptant au jour de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site. Les moyens de paiement disponibles, leurs éventuelles restrictions et les étapes du paiement sont indiqués avant la conclusion du contrat.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement ou, le cas échéant, après autorisation de débit par l’établissement de paiement. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans la zone de livraison proposée sur le site. Le vendeur indique au client, avant la conclusion du contrat, la date ou le délai auquel il s’engage à livrer le bien.

Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’enjoindre le vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, le cas échéant, de résoudre le contrat dans les conditions légales.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler sans délai toute anomalie apparente ou avarie au transporteur et au service client. Cette vérification ne prive pas le client de ses garanties légales.

9. Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des produits. Lorsque le client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le transfert des risques s’opère lors de la remise du bien audit transporteur.

10. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais directs de renvoi, sauf si le vendeur accepte d’en assumer la charge.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser au vendeur toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire type figurant en annexe. À compter du 19 juin 2026, lorsqu’un contrat est conclu via une interface en ligne, le professionnel doit également proposer une fonctionnalité permettant d’exercer ce droit directement en ligne, dite « un clic pour se rétracter ».

Le client renvoie les produits dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation, dans leur état d’origine, complets et aptes à une nouvelle commercialisation. Faulkner Wine SARL rembourse tous les paiements reçus au titre des produits retournés, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération des biens ou la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux hypothèses d’exclusion prévues par la loi, notamment lorsqu’elles sont réunies pour certains biens nettement personnalisés ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Ces exclusions s’interprètent strictement.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Les CGV doivent informer le client de l’existence et des modalités de mise en œuvre de ces garanties.

Le consommateur peut agir au titre de la garantie légale de conformité dans les conditions légales applicables aux biens. Il peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée au service client de Faulkner Wine SARL aux coordonnées indiquées à l’article 1. Le client est invité à conserver tout justificatif utile, notamment numéro de commande, photographie du produit et description du défaut constaté.

12. Responsabilité

Faulkner Wine SARL est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sous réserve des causes légales d’exonération. Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou réduire les droits impératifs reconnus au consommateur.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des conseils de conservation, de faute du client, ou de force majeure au sens du droit français, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

13. Interdiction de vente aux mineurs et consommation responsable

Conformément à la réglementation française, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En validant sa commande, le client confirme avoir au moins 18 ans révolus à la date de la commande.

Faulkner Wine SARL se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge avant l’acceptation ou l’expédition de la commande. Les messages commerciaux et contenus du site relatifs aux boissons alcooliques doivent demeurer conformes au cadre légal applicable à la publicité des boissons alcooliques.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le client est informé, avant la conclusion du contrat, des informations essentielles relatives à ce traitement et peut consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de ses droits.

Le dépôt de cookies ou traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site requiert, lorsqu’il est applicable, le consentement préalable de l’utilisateur, recueilli dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Faulkner Wines SARL.

Médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle
Adresse : 24 RUE ALBERT DE MUN 33000 BORDEAUX FRANCE
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est pertinente pour son cas. Cette information ne prive pas le client du droit de saisir les juridictions compétentes.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment textes, visuels, logos, photographies, vidéos, éléments graphiques et bases de données, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite hors les cas prévus par la loi.

17. Force majeure

Faulkner Wine SARL ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que retenu par la loi et la jurisprudence françaises. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra mettre fin au contrat pour la partie non exécutée, sans dommages-intérêts, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Faulkner Wine SARL pour rechercher une solution amiable avant toute saisine du médiateur ou d’une juridiction.

Le client consommateur peut saisir, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, dans les conditions prévues par la loi française.

19. Mise à jour des CGV

Faulkner Wine SARL peut mettre à jour les présentes CGV pour tenir compte d’une évolution du site, de son offre ou de la réglementation. La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Faulkner Wine SARL, 1806 route de Brignoles, 83660 Carnoules, France
E-mail : info@faulknerwine.com

Je/nous notifie(ons) (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le : ………………………………….
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………….
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………………….
Date : ………………………………….

(*) Rayez la mention inutile.